Responsabilité administrative

Name: Responsabilité administrative
Brand: LGDJ
SKU: 9782275151090
Price: 240.05 RON
Availability: InStock

Autor: Hafida Belrhali

Limbă:

Legare: Carte broșată

Editura: LGDJ

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240.05 lei

Destiné aux étudiants de master mais aussi praticiens du droit, cet ouvrage présente tout le droit d...

Informații despre carte

Autor

Hafida Belrhali

Limbă

franceză

Legare

Carte - Carte broșată

Publicat

2024

Pagini

520

EAN

9782275151090

Enbook ID

46047044

Editura

LGDJ

Greutate

Descriere completă

Destiné aux étudiants de master mais aussi praticiens du droit, cet ouvrage présente tout le droit de la responsabilité administrative, c'est-à-dire l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. Il met l'accent sur le contentieux indemnitaire et la procédure.

Sont ainsi traités dans l'ouvrage :

les origines de la responsabilité administrative
les sources du droit : prépondérance du juge, apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes
les régimes de responsabilité administrative : responsabilité pour faute, responsabilité sans faute
les conditions : fait dommageable et imputabilité, préjudice, lien de causalité
l'action en responsabilité administrative : litige, recevabilité de l'action, instruction, obligation à la dette, indemnisation, recours

Points forts

Mise en valeur des grands enjeux d'actualité : importance de l'assurance des collectivités territoriales, notamment face au changement climatique, responsabilité civile et pénale des élus, modalités de l'action de groupe
Avec de nombreux exemples relatifs aux contentieux émergents : Covid, pollution de l'air, protection de la biodiversité, droit au logement, conditions de détention indignes, préjudice de l'histoire...

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