Carte Recel et blanchiment Touzeau theo

Recel et blanchiment

Autor: Touzeau theo
Limbă: franceză
Legare: Carte broșată
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75.27 lei
A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec c...

Informații despre carte

Autor
Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte broșată
Publicat
2022
Pagini
138
EAN
9782343166247
ISBN
2343166242
Enbook ID
32781805
Greutate
197
Dimensiuni
135 x 215 x 8

Descriere completă

A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour une première infraction que pour le blanchiment subséquent. Cette différence de traitement des deux infractions interroge nécessairement. Cet ouvrage, dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de « l'auto-recel », invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position : rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses.

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