Questions Et Exceptions Prejudicielles En Matiere Criminelle, Ou de la Competence Et de l'Autorite

Name: Questions Et Exceptions Prejudicielles En Matiere Criminelle, Ou de la Competence Et de l'Autorite
Brand: Hachette Livre - BNF
SKU: 9782329106885
Price: 108.05 RON
Availability: InStock

Des Decisions Du Juge Repressif Sur Les Questions de Droit Civil Que l'Action Publique Souleve

Autor: BERTAULD-A

Limbă:

Legare: Carte broșată

Editura: Hachette Livre - BNF

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108.05 lei

Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité d...

Informații despre carte

Autor

BERTAULD-A

Limbă

franceză

Legare

Carte - Carte broșată

Publicat

2018

Pagini

204

EAN

9782329106885

ISBN

9782329106885

Enbook ID

20385456

Editura

Hachette Livre - BNF

Greutate

281

Dimensiuni

156 x 234 x 11

Descriere completă

Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève, par A. Bertauld,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5834087x. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.

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