Carte Procédures civiles d'exécution. 13e éd. Claude Brenner

Procédures civiles d'exécution. 13e éd.

Limbă: franceză
Legare: Carte broșată
Editura: DALLOZ
Disponibilitate: Nou în așteptare
Termenul este necunoscut
163.15 lei
L'essentiel de la procédure civile d'execution. L'e...

Informații despre carte

Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte broșată
Publicat
2026
EAN
9782247253012
Enbook ID
52541187
Editura

Descriere completă



L'essentiel de la procédure civile d'execution.


L'essentiel de la procédure civile d'execution.


Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.

Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.

Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.

Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance.

Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.

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