Carte Procédure civile Hervé Croze

Procédure civile

Technique procédurale civile

Limbă: franceză
Legare: Carte broșată
Editura: LEXISNEXIS
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172.32 lei
1/ Un ouvrage indispensable pour maîtriser la procédure civile2/ Il propose plusieurs niveaux de lec...

Informații despre carte

Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte broșată
Publicat
2024
Pagini
500
EAN
9782711041077
Enbook ID
45484001
Editura
Greutate
655
Dimensiuni
158 x 240

Descriere completă

1/ Un ouvrage indispensable pour maîtriser la procédure civile2/ Il propose plusieurs niveaux de lecture pour se situer plus facilement ainsi que de nombreux exemples et schémas de procédure pour appréhender la matière3/ L'ouvrage est rédigé par un auteur de renom4/ Très utile pour préparer le CRFPACet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique.Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle, action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles, que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, juge des référés) ou au-delà (procédures d'appel et de cassation).Une place importante est réservée aux modes alternatifs de règlement des conflits, ainsi qu'à l'arbitrage.

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