Les actions de préférence

Name: Les actions de préférence
Brand: Presses Académiques Francophones
SKU: 9783841631848
Price: 220.49 RON
Availability: InStock

en droit OHADA

Autor: Brahim Rozzi Kellemi

Limbă:

Legare: Carte broșată

Editura: Presses Académiques Francophones

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220.49 lei

La récente réforme du droit OHADA des sociétés commerciales a réaménagé le régime juridique des acti...

Informații despre carte

Autor

Brahim Rozzi Kellemi

Limbă

franceză

Legare

Carte - Carte broșată

Publicat

2017

Pagini

EAN

9783841631848

Enbook ID

16528822

Editura

Presses Académiques Francophones

Greutate

143

Dimensiuni

150 x 220 x 5

Descriere completă

La récente réforme du droit OHADA des sociétés commerciales a réaménagé le régime juridique des actions de préférence. Elle a favorisé l'intégration d'importantes améliorations, avec notamment la prise en compte de l'évolution internationale de la pratique des actions de préférence. Dans cette perspective, d'importantes modifications ont été décelées. D'une part, les actions de préférence, précédemment éparpillées vont ?tre rassemblées au sein d'une catégorie juridique unique. Ce qui a entraîné l'instauration d'un régime général, caractérisé par une grande flexibilité. D'autre part, l'aménagement de ce régime exerce une influence significative sur les sociétés par actions et particuli?rement les sociétés émettrices d'actions de préférence. Dans le cadre de cette étude, cette influence s'appréciera tant en ce qui concerne la nouvelle place de la liberté contractuelle que celle de la gouvernance d'entreprises.

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