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La notion du contrôle coercitif explicitée
Le premier collège thématique de l' observatoire des litiges judiciaires s'est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de contrôle coercitif .
Ces collèges thématiques sont lancés à l'initiative du conseil d'orientation de l'observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de la Cour de cassation , Christophe Soulard , afin de réunir l'ensemble des partenaires de l'observatoire et nourrir le débat sur les contentieux émergents et les grands sujets d'intérêt public .
Le conseil d'orientation a exprimé son intérêt pour l' approfondissement du concept de contrôle coercitif qui est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d'appel, au pénal comme au civil . Ainsi, le collège a notamment pour mission de définir plus précisément cette notion qui s'est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre des violences intrafamiliales , à partir d'une analyse de la jurisprudence dans laquelle elle est aujourd'hui utilisée par les magistrats .
Cet ouvrage permet la publication de ses travaux menés au sein de la Cour de cassation.
