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Carte Le Code civil, un code pour l'environnement. 2e éd. Mathilde Boutonnet

Le Code civil, un code pour l'environnement. 2e éd.

Autor: Mathilde Boutonnet
Limbă: franceză
Legare: Carte broșată
Editura: DALLOZ
Disponibilitate: Nou în așteptare
Termenul este necunoscut
139.64 lei
Comment aborder la question de l'environnement sous l'angle ju...

Informații despre carte

Autor
Mathilde Boutonnet
Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte broșată
Publicat
2026
EAN
9782247247448
Enbook ID
51315975
Editura
DALLOZ

Descriere completă


Comment aborder la question de l'environnement sous l'angle juridique ?



Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En y consacrant un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés . Il est venu incidemment y accorder à l'environnement un nouveau statut, celui de " chose à protéger ".

Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement . Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.

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