Carte Le Cautionnement R el Laurent Ollivier

Le Cautionnement R el

Limbă: franceză
Legare: Carte broșată
Editura: Omniscriptum
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308.54 lei
Le cautionnement réel, sűreté par laquelle une personne décide de garantir la dette d'autrui au mo...

Informații despre carte

Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte broșată
Publicat
2018
Pagini
132
EAN
9786131526824
ISBN
6131526826
Enbook ID
07035981
Editura
Greutate
204
Dimensiuni
152 x 229 x 8

Descriere completă

Le cautionnement réel, sűreté par laquelle une personne décide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentré dans une zone de turbulence ŕ la fin du sičcle dernier: sa nature juridique et, par voie de conséquence, son régime juridique étaient discutés. Quelle qualification devait recevoir cette sűreté atypique? Était-ce une sűreté personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une sűreté réelle? Ou une sűreté hybride, ŕ mi-chemin entre sűreté réelle et sűreté personnelle? La réponse ŕ ces questions était primordiale dans un domaine, le droit des sűretés, oů la sécurité juridique doit plus qu'ailleurs ętre assurée. De nombreuses décisions puis la loi s'intéressčrent au cautionnement réel. Une étude d'ensemble de ces problčmes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement réel un régime juridique clair et précis.

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