L'appel

Name: L'appel
SKU: 9782370322517
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Regards croisés en procédures civile et administrative

Autor: Defoort

Limbă:

Legare: Carte broșată

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122.76 lei

Principale voie de recours ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une...

Informații despre carte

Autor

Defoort

Limbă

franceză

Legare

Carte - Carte broșată

Pagini

168

EAN

9782370322517

Enbook ID

34356622

Greutate

312

Dimensiuni

160 x 240 x 10

Descriere completă

Principale voie de recours ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins.Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel. Certaines de ses caractéristiques peuvent être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'État comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Précisément, récemment, le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés.La perspective comparatiste adoptée dans cet ouvrage permet ainsi une utile mise en perspectives des évolutions et enjeux propres à chacun des ordres de juridictions sur l'appel.Actes de la journée d'études organisée le 5 octobre 2018 par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) de l'Université de Tours

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