Carte L'affectio societatis CUISINIER

L'affectio societatis

Autor: CUISINIER
Limbă: franceză
Legare: Carte broșată
Editura: LEXISNEXIS
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418.11 lei
"Quand les mystères sont très malins, ils se cachent dans la lumière" disait Giono. L'affectio socie...

Informații despre carte

Autor
Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte broșată
Publicat
2008
Pagini
548
EAN
9782711011223
Enbook ID
34477730
Editura
Greutate
1000
Dimensiuni
161 x 240 x 37

Descriere completă

"Quand les mystères sont très malins, ils se cachent dans la lumière" disait Giono. L'affectio societatis est une notion mystérieuse qui se cache en pleine lumière, celle des manuels de droit des sociétés, des amphithéâtres et des prétoires. Cette mystérieuse locution latine y trouve suffisamment d'éclairage pour ceux qui se contentent d'une vérité tenue pour évidente, et assez d'obscurité pour ceux qui ont une disposition contraire. L'affectio societatis a ses laudateurs et ses contempteurs. Une écrasante majorité de juristes estime que l'affectio societatis est une composante essentielle du contrat de société, alors qu'une minorité est convaincue du contraire. Quel camp choisir ? A priori aucun car certaines vérités n'ont de force que dans l'ombre des convictions trop facilement acquises. Il s'agit tout d'abord d'éprouver la pertinence d'un postulat : "pas de contrat de société sans affectio societatis". Ce postulat ne résiste pas à une analyse minutieuse du rôle de l'affectio societatis dans le contrat de société. Si l'affectio societatis n'est pas un élément du contrat de société, qu'est-ce que l'affectio societatis  ? Libérée du postulat, cette locution latine se voit réduite à l'état de notion. Son identification permet d'en comprendre les origines et d'en tracer le destin. Cette notion est un mythe, l'affectio societatis n'étant ni une notion ancrée dans la tradition juridique, ni une notion juridique, et une doctrine dont le destin est largement compromis au regard des grandes tendances de l'évolution du droit des sociétés.

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