Carte Contentieux administratif Broyelle

Contentieux administratif

Autor: Broyelle
Limbă: franceză
Legare: Carte broșată
Editura: LGDJ
Disponibilitate: În depozitul extern
Expediem în 14-17 zile
239.38 lei
Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés d...

Informații despre carte

Autor
Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte broșată
Publicat
2025
Pagini
590
EAN
9782275159423
Enbook ID
48155337
Editura
Greutate
1

Descriere completă

Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA.

Il couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...).

Points forts

  • À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
  • Un auteur spécialiste de la matière

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