Carte Contentieux administratif Pascal CAILLE

Contentieux administratif

Autor: Pascal CAILLE
Limbă: franceză
Legare: Carte broșată
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Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédur...

Informații despre carte

Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte broșată
Pagini
548
EAN
9783639560961
Enbook ID
35106565
Greutate
797
Dimensiuni
152 x 229 x 31

Descriere completă

Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

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