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Carte Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil Sarah Larielle

Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil

Autor: Sarah Larielle
Limbă: franceză
Legare: Carte broșată
Editura: LARCIER
Disponibilitate: șansă 50%
Şanse de a obține acest titlu
303.71 lei
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles d...

Informații despre carte

Autor
Sarah Larielle
Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte broșată
Publicat
2024
EAN
9782807942974
Enbook ID
46282204
Editura
LARCIER
Greutate
218
Dimensiuni
177 x 241 x 10

Descriere completă

Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions.

Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.