Carte Code de la propriété intellectuelle 2026 Jean-Michel Bruguière

Code de la propriété intellectuelle 2026

Limbă: franceză
Legare: Copertă tare
Editura: LEXISNEXIS
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561.95 lei
Annoté par le spécialiste de la matière, le Code de la propriété intellectuelle est indispensable au...

Informații despre carte

Limbă
franceză
Legare
Carte - Copertă tare
Publicat
2025
Pagini
2800
EAN
9782711042845
Enbook ID
49042474
Editura
Greutate
1158
Dimensiuni
135 x 190

Descriere completă

Annoté par le spécialiste de la matière, le Code de la propriété intellectuelle est indispensable aux étudiants et professionnels du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, le Code de la propriété intellectuelle contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
1/ Le Code de la propriété intellectuelle présente le droit de la propriété intellectuelle sous tous ses aspects (droit d'auteur, droits voisins, propriété industrielle, marques, dessins, modèles, brevets), textes et décisions de justice, en droit national, européen et international.
2/ Jean-Michel Bruguière est directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies à l'université Grenoble Alpes et avocat of counsel.
3/ Pratique : le Code est enrichi de 20 annexes thématiques qui présentent une sélection pertinente de textes et de jurisprudence. L'index facilite la navigation dans le corpus du code et dans les annexes.

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