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Carte Code Dalloz Expert. Codes pénal et procédure pénale 2027 Yves Mayaud

Code Dalloz Expert. Codes pénal et procédure pénale 2027

Autor: Yves Mayaud, Olivier Martineau
Limbă: franceză
Legare: Carte
Editura: DALLOZ
Disponibilitate: șansă 50%
Şanse de a obține acest titlu
1 937.09 lei
L'ensemble du droit pénal regoupé dans une seule offre. Les + de l'édition 2027 :...

Informații despre carte

Autor
Yves Mayaud, Olivier Martineau
Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte
Publicat
2026
EAN
9782247247271
Enbook ID
51490064
Editura
DALLOZ
Greutate
3310

Descriere completă

L'ensemble du droit pénal regoupé dans une seule offre.

Les + de l'édition 2027 :
- nombreux textes complémentaires ;
- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.

Le Code pénal Dalloz 2027 est notamment à jour de la loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale et de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Les annotations du livre II ("Des crimes et délits contre les personnes") ont été, par ailleurs, intégralement refondues pour cette édition.

Le Code de procédure pénale Dalloz 2027 intègre les modifications issues de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et celles de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale. Pour faciliter l'appréhension de ses nouvelles dispositions, cette édition propose un livret comportant la partie législative réécrite issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée. Sont également inclus le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire.

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