Code d'Instruction Administrative Ou Lois de la Procedure Administrative. Regles de l'Instruction

Name: Code d'Instruction Administrative Ou Lois de la Procedure Administrative. Regles de l'Instruction
Brand: Hachette Livre - BNF
SKU: 9782329144641
Price: 192.26 RON
Availability: InStock

Devant Les Tribunaux Administratifs Et Regles A l'Instruction En Matiere de Conflits, d'Elections

Autor: Chauveau-A

Limbă:

Legare: Carte broșată

Editura: Hachette Livre - BNF

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192.26 lei

Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles...

Informații despre carte

Autor

Chauveau-A

Limbă

franceză

Legare

Carte - Carte broșată

Publicat

2018

Pagini

582

EAN

9782329144641

ISBN

9782329144641

Enbook ID

20389066

Editura

Hachette Livre - BNF

Greutate

803

Dimensiuni

156 x 234 x 30

Descriere completă

Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... (3e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'à ce jour) / par Chauveau Adolphe,...Date de l'édition originale : 1867Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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