Carte Arbitrage et propriété intellectuelle Jalicot

Arbitrage et propriété intellectuelle

Une approche renouvelée de la territorialité

Autor: Jalicot
Limbă: franceză
Legare: Carte
Editura: MARE MARTIN
Disponibilitate: În depozitul extern
Expediem în 14-17 zile
310.05 lei
La propriété intellectuelle est un instrument par lequel l'État concilie les intérêts privés des ind...

Informații despre carte

Autor
Limbă
franceză
Legare
Carte - Carte
Publicat
2025
EAN
9782386001437
Enbook ID
47236619
Editura
Greutate
1

Descriere completă

La propriété intellectuelle est un instrument par lequel l'État concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international de cette matière repose sur un morcellement législatif. Ce « principe de territorialité » est central et, pourtant, celui-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'arbitrage.Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur un renouvèlement du principe de territorialité. Cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont celui-ci pourrait être pris en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables.

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