Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Du Louage. Droit Commercial. Des Associations En Participation

Name: Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Du Louage. Droit Commercial. Des Associations En Participation
Brand: Hachette Livre - BNF
SKU: 9782019994808
Price: 73.0 RON
Availability: InStock

Droit Administratif. Contributions Directs. Faculte de Droit de Toulouse

Autor: DOAT-G

Limbă:

Legare: Carte broșată

Editura: Hachette Livre - BNF

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73.00 lei

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Pro socio. - Code Napo...

Informații despre carte

Autor

DOAT-G

Limbă

franceză

Legare

Carte - Carte broșată

Publicat

2018

Pagini

EAN

9782019994808

ISBN

9782019994808

Enbook ID

19684073

Editura

Hachette Livre - BNF

Greutate

Dimensiuni

156 x 234 x 2

Descriere completă

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Pro socio. - Code Napoléon : Du Louage. -Droit commercial : Des Associations en participation. - Droit administratif : Quelles sont, en matière de contributions directs, les juridictions gracieuse et contentieuse chargées de donner les solutions qui exigent les espèces particulières ?] / soutenu par M. Doat (Gaston),...Date de l'édition originale : 1860Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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