Acte Pour La Licence. Code Napoleon. de la Capacite de Donner Et de Recevoir A Titre Gratuit

Name: Acte Pour La Licence. Code Napoleon. de la Capacite de Donner Et de Recevoir A Titre Gratuit
Brand: Hachette Livre - BNF
SKU: 9782019994471
Price: 72.87 RON
Availability: InStock

Code de Procedure. Procedure Devant Les Tribunaux de Commerce. Droit Criminel. Mises En Accusation

Autor: BOUNAIX-J-N

Limbă:

Legare: Carte broșată

Editura: Hachette Livre - BNF

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72.87 lei

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condictione indebit...

Informații despre carte

Autor

BOUNAIX-J-N

Limbă

franceză

Legare

Carte - Carte broșată

Publicat

2018

Pagini

EAN

9782019994471

ISBN

9782019994471

Enbook ID

19684040

Editura

Hachette Livre - BNF

Greutate

Dimensiuni

156 x 234 x 2

Descriere completă

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condictione indebiti. - Code Napoléon : De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit. - Code de procédure : Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel : Des Mises en accusation.] / soutenu par M. Bounaix (Jacques-Napoléon),...Date de l'édition originale : 1858Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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